Coordonnées et contact :

La société Foulards et Sacs à main .com est domiciliée au 26 rue du docteur Dubest, 63430 Pont-Du-Chateau France.
Sa responsable D. Gaucerand est enregistrée sous le numéro SIREN : 809 943 327  au RCS de Clermont-Ferrand.

N° de téléphone 06.65.18.00.40
Adresse du courrier électronique : service-client@foulards-et-sacs-a-main.com

Ces Conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits vendus sur le site http://foulards-et-sacs-a-main.com/

Date de dernière mise à jour le 24 juin 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Foulards et Sacs à main .com d’accessoires de mode (Foulards, Écharpes, Étoles,  Pochettes, Sacs à Mains, etc...) commercialisés sur le site internet : http://foulards-et-sacs-a-main.com/

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Foulards et Sacs à main .com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.  

La société Foulards et Sacs à main .com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Foulards et Sacs à main .com jusqu'au paiement complet du prix.  


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : http://foulards-et-sacs-a-main.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Foulards et Sacs à main .com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://foulards-et-sacs-a-main.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

L'acheteur dispose de 3 moyens de paiement :

  • Par chèque : à l'ordre de Daisy Gaucerand à envoyer au 26 rue du docteur Dubest 63430 Pont-Du-Chateau.

  • Par virement bancaire :

    Virement à effectuer à l'attention de Mme D.Gaucerand
    Coordonées bancaire :
    BPAURA PONT DU CHATEAU
    Mme D. Gaucerand
    IBAN : FR76 1680 7003 4040 6219 1460 130
    BIC : CCBPFRPPGRE

  • Par CB à l'aide de la solution Baintree via Paypal : Paiement CB 100% sécurisé.    

Article 6 - Rétractation et retour des marchandises

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, La société Foulards et Sacs à main .com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la reception des marchandises retournées et sous reserve que les marchandises soit dans leur état d'origine. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://foulards-et-sacs-a-main.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédies dans un délai de 24h à compter de la réception du paiement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Les expéditions ont lieu du Lundi au Vendredi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais d' expédition restent dûs dès lors où le colis n'a pas pu être remis à son destinataire, et a été retourné à son expéditeur, pour les motifs suivants : NPAI, adresse incomplète, non réclamé ou refusé, ...

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et sont ceux pratiqués par le transporteur choisi par le client pour effectuer la livraison, en cas de grève des services du transporteur ou d'incidents climatiques, les délais de livraison peuvent être rallongés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux la société Foulards et Sacs à main .com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la remise du colis : l'Acheteur est alors en droit de refuser son colis.

La responsabilité la société Foulards et Sacs à main .com ne saurait être engagée en cas de dommage ou de perte durant le transport :
- si une réclamation pour détérioration est formulée après avoir accepté le colis, celle-ci ne pourra être prise en compte.
- si l'Acheteur déclare ne jamais avoir reçu son colis, le Vendeur fera le nécessaire auprès du transporteur pour l'ouverture d'une enquête. A l'issue de cette enquête (21 jours en moyenne), la décision remise par le transporteur fera foi.

Article 9 – Bon d'achat et chaque cadeau

Les bons d’achats, réductions et chèque-cadeaux sont émis par la société Foulards et Sacs à main .com et ne peuvent donner droit à une compensation en argent. Ils ne sont pas fractionnables et sont utilisables qu'une seule fois. Les bons de réduction ne peuvent être utilisés que par le destinataire du bon en question. Toute utilisation frauduleuse entraînera l'annulation de la commande.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société la société Foulards et Sacs à main .com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Foulards et Sacs à main .com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://foulards-et-sacs-a-main.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Foulards et Sacs à main .com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

La société Foulards et Sacs à main .com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour exercer ce droit merci de pendre contact avec nous.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Foulards et Sacs à main .com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Foulards et Sacs à main .com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties